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La
mise en oeuvre du Docob
Les contrats
agricoles
En
2007, la mise en oeuvre du Docob a concrètement commencé
via les premiers contrats Natura 2000 sous la forme de
contrats agricoles de nouvelle génération : les
Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET).
En 2007, comme
en 2008, les MAET sont appliquées sur le périmètre
d'origine du site, mais dès la validation des propositions
d'extension par la Commission européenne, les MAET seront
appliquées sur le site étendu.
Carte
n°1 (Condé-sur-Noireau, La Chapelle-Engerbold, Pontécoulant,
Proussy, St-Germain-du-Crioult)
Carte
n°2 (La Chapelle-Engerbold, St-Germain-du-Crioult, Vassy)
Carte
n°3 (La Rocque, Vassy)
Carte
n°4 (La Chapelle-Engerbold, Pontécoulant, Proussy)
Carte
n°5 (La Chapelle-Engerbold, Périgny, St-Pierre-la-Vieille,
St-Vigor-des-Mézerets, Vassy)
Carte
n°6 (Lassy, St-Jean-le-Blanc)
Carte
n°7 (Cauville, Lénault, Périgny, Saint-Pierre-la-Vieille)
Carte
n°8 (Lassy, Lénault, Périgny, St-Jean-le-Blanc,
St-Vigor-des-Mézerets)
Carte
n°9 (Danvou, Lassy, Montchauvet, St-Jean-le-Blanc)
Carte
n°10 (Danvou, Le Plessis-Grimoult, Lénault, St-Jean-le-Blanc)
Carte
n°11 (Campandré-Valcongrain, Cauville, Le Plessis-Grimoult,
St-Pierre-la-Vieille)
Carte
n°12 (Danvou, Le Plessis-Grimoult, Ondefontaine, Roucamps,
St-Jean-le-Blanc)
Carte
n°13 (Danvou, Montchauvet, Ondefontaine)
Carte
n°14 (Danvou, Le Mesnil-Auzouf, Montchauvet, Ondefontaine)
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Couvert
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MAE
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Nom de la mesure
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Aide totale
pour chaque MAE
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Culture
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Implantation de cultures intermédiaires
en période de risques (CIPAN)
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BN_DRUA_GC3
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26 €/ha/an
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Implantation de cultures intermédiaires
en période de risques, avec réduction progressive
des doses d'herbicides jusqu'à 60% et bilan annuel
de la stratégie de protection des cultures
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BN_DRUA_GC4
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110 €/ha/an
+ jusqu'à 90€/expl./an26
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Herbe
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Gestion extensive des pairies (fertilisation
et pression de pâturage limitées, enregistrement
des pratiques de fauche et de pâturage)
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BN_DRUA_HE4
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197 €/ha/an
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Gestion extensive des pairies (sans fertilisation,
pression de pâturage limitée et enregistrement
des pratiques de fauche et de pâturage)
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BN_DRUA_HE5
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261 €/ha/an
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Bandes enherbées
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Création et entretien d'un couvert herbacé
(bandes ou parcelles enherbées)
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BN_DRUA_HE6
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419 €/ha/an
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Haie
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Entretien unilatéral de haies localisées
de manière pertinente
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BN_DRUA_HA3
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0,19 €/ml/an
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Entretien des deux côtés
de haies localisées de manière pertinente
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BN_DRUA_HA2
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0,34 €/ml/an
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Comment
souscrire un contrat MAET ?
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Contactez le CPIE des Collines
normandes.
-
La chargée de mission du
site vous rendra visite et définira avec vous les mesures
qui vous conviennent et les parcelles éligibles de votre
exploitation,
-
Si les cahiers des charges
vous satisfont :
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Soit vous décidez
de remplir seul le dossier MAET,
-
Soit vous sollicitez
l'assistance technique de l'opérateur qui vous demandera
une participation de 150 euro HT. La chargée de mission
vous assistera dès lors dans vos diverses démarches
tout au long de votre engagement.
-
Avant le 15 mai
de l'année en cours, en même temps que votre dossier
PAC, vous envoyez votre demande d'engagement à la DDAF.
-
La DDAF instruit votre dossier
et valide votre demande d'engagement.
-
Chaque année, la
DDAF vous envoie une Déclaration Annuelle de Renouvellement
des Engagements. A cette occasion, vous pouvez demander à
mettre de nouvelles parcelles sous contrat après vérification
de leur éligibilité auprès de l'opérateur.
Pour toute information, contactez :
Mlle Elodie
JACQ
Chargée
de mission Natura 2000
CPIE des
Collines normandes
Maison
de la Rivière et du Paysage
Le Moulin
- 61100 SÉGRIE-FONTAINE
Tél
: 02.33.96.69.92. / Fax : 02.33.64.99.72.
E-mail
: e.jacq@cpie-collinesnormandes.org
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Natura 2000 en quelques mots
